Conditions de partenariat

1- Objet

Le présent partenariat entre le site du Partenaire et
Annick Création situé : A PORT LA NOUVELLE, immatriculée au registre du commerce RCS Narbonne A 314 664 608 (98 A 498 ) - SIRET 31466460800044APE 524 Z -TVA intracommunautaire FR 21314664608

A pour objet de définir :

La boutique mise à la disposition du Partenaire pour permettre à ses visiteurs d'accéder et de commander sur une boutique sécurisée.

La rémunération du Partenaire basée sur le montant total net (hors frais de port) des commandes effectuées par les visiteurs.

2 - Acceptation du partenariat par Annick Création

Annick Création se réserve le droit de refuser toute adhésion qui ne lui semblerait pas conforme à l'intérêt du partenariat sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront notamment refusés les sites comportant des images ou des opinions violentes, racistes, ou de quelque manière que ce soit, seraient jugés comme pouvant nuire à l'image de marque de Annick Création.

3 - Durée et Non exclusivité

Le présent partenariat est conclu de façon non exclusive entre le Partenaire et Annick Création, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans préavis, en avertissant l'autre partie par simple courrier électronique (email) ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

4 - Droits De La Propriété Intellectuelle

Tous les documents mis à la disposition de la clientèle dans le cadre du partenariat devront contenir le copyright Annick Création. En cas de résiliation du présent partenariat, le partenaire devra détruire sur demande toutes les saisies, bandeaux, photos et informations apportés par Annick Création qui sont sa pleine propriété.

5 - Obligations de Annick Création

La vente est conclue directement entre Annick Création et les visiteurs du site Partenaire. Annick Création est le seul responsable de la bonne exécution de la commande, réception, accord final avec le visiteur du site du Partenaire quant à la nature exacte de la commande, traitement de la commande, règlement et encaissement, livraison, garantie de service après vente. Annick Création reste propriétaire de la boutique, des données, fichiers clients etc.… (Identité et nature du ou des produits achetés) concernant cette clientèle qui ne sauraient être transmises au site du Partenaire.

De plus, il est expressément convenu que l'accès aux données contenues dans le site Annick Création ne confère aucun droit au Partenaire sur ces données, qui restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

6 - Vente, rémunération

Annick Création reverse : 20 % net du HT des ventes. Vous pouvez faire de la pub pour qui vous voulez !!!

Une Vente sera comptabilisée après la période légale de  7 jours et après règlement complet.
Les commandes seront traitées par Annick Création qui reste propriétaire de la clientèle.

 Annick Création reversera au Partenaire une commission sur le chiffre d'affaire, net de retours et d'impayés, hors taxes, remises déduites et hors frais de port, réalisé sur les commandes en provenance du site du Partenaire. ((Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours (engagement « Satisfait ou remboursé» Dans le cas d'un remboursement, la commission due est débitée de votre compte. Le port, Les remises, déductions ou autre débours ne seront pas assujettis à commission.))
Cette commission sera calculée en appliquant le pourcentage suivant sur le chiffre d'affaire mensuel :

20 % net du HT des ventes. Le relevé de compte des ventes sera envoyé au partenaire tous les mois, et peut envoyer sa facture par émail, sauf   les mois sans commandes).
Le paiement des commissions sera effectué le 15 du mois suivant.
Le partenaire peut demander le règlement des commissions par l'envoi d'une facture, dès que le total de celles-ci aura atteint un montant cumulé supérieur à 100

7 - Accès et contenu du site

La mise en place sa partie administration mise à disposition :

• Consulter ses ventes.
• Qui est en ligne?
• Rapport mensuel des commandes
  
• Possibilié de mettre votre bannière en haut de la page
  750*100 A condition que cela concerne la boutique!! Envoyer par Email au Responsable marketing

Annick Création s'engage à prévenir le Partenaire en cas de modification de l'architecture du site.
Le Partenaire s'engage, de son côté, à accepter que la boutique soit modifié, ou momentanément indisponible en cas de problème technique ou d'intervention sur le site Annick Création.

8 - Responsabilité

Annick Création ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou de problèmes  techniques.
Annick Création assure sous sa seule responsabilité toutes les relations avec la clientèle et le contenu  du site.
Le Partenaire est seul responsable du contenu  de son site. La responsabilité de Annick Création ne pourra pas être recherchée à ce sujet.

Annick Création respecte la réglementation française en vigueur. Il appartient au client de s'assurer que les références qu'il commande ne sont pas interdites d'importation dans le pays de destination.

9 - Application

En cas de litige, toutes les ventes enregistrées par Annick Création seront considérées comme valides et définitives.

Les présentes conditions générales, y compris le niveau de rémunération, pourront être modifiées unilatéralement par Annick Création sans préavis. Si ces modifications ont des conséquences sur le montant des commissions, ce changement sera affiché sur le compte du Partenaire accessible en ligne à tout moment.

Les parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout litige qui pourrait intervenir, relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du partenariat. En cas de difficultés ou de différents entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la terminaison du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit de cet accord.

A défaut de convention expresse, seul le tribunal De Narbonne sera compétent.